Modification Immatriculation Navires

Grand changement à compter du 1er Janvier 2022, toutes les démarches liées à votre navire quelque soit sa longueur et sa motorisation pourront être réalisées directement sur le site "démarches-plaisance.gouv.fr
L’immatriculation et la francisation fusionnent pour devenir ’procédure d’enregistrement’
Les anciens document ’carte de circulation’ et ’acte de francisation’ restent valables.
Veuillez consulter le flyer ci-joint pour plus d’informations.